Lorsqu'une infraction routière est commise, nous en sommes informés par les autorités locales compétentes en tant que propriétaire enregistré du véhicule, afin que nous identifions le conducteur du véhicule impliqué.

Quand cela est possible, la responsabilité est transférée au conducteur du véhicule au moment de l'infraction et les autorités compétentes se chargent alors de faire parvenir la contravention / la pénalité de stationnement au conducteur. Nous facturons des frais administratifs pour couvrir les coûts afférant à cette opération. Suite au transfert de responsabilité, les autorités contactent directement le conducteur par courrier, lui remettant ainsi les documents nécessaires. Soyez rassurés, les délais de paiement des contraventions sont établis de façon à ce que le conducteur ne soit pas lésé par le délai écoulé durant le transfert de responsabilité. Dans certains cas, la responsabilité ne peut être transférée, l'amende est payée en votre nom par nos soins. Le montant de la contravention payée est alors facturé au client.

Notez que les recours et contestations doivent être adressés directement aux autorités émettrices. Les modalités de contestations ainsi que les coordonnées de l'autorité seront détaillées dans l’avis de contravention qui vous sera transmis.

 

N'oubliez pas de consulter nos conditions générales lorsque vous effectuez une réservation. Elles incluent tout ce que vous devez savoir avant de louer un véhicule.

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